Projet dl

La version la plus récente du projet est disponible en pdf ici.

Le projet Démocratie Libre vise à proposer un système politique alternatif au système actuel.

Il a pour objectif la mise en place d'outils donnant aux acteurs de la société des moyens simples et directs d'action politique, en supprimant le recourt à la représentativité par des élus. On espère ainsi rendre le domaine politique plus transparent, et diversifier les milieux impliqués dans l'évolution de la société.

Les technologies de l'information et de la communication, et en particulier la démocratisation de l'accès à Internet, jouent un rôle important dans la mise en place concrète de cette organisation, car elles nous permettent de faire émerger un travail de qualité issu de l'action simultanée de potentiellement plusieurs millions d'acteurs.

La première partie du texte qui suit présente de façon détaillée le système que nous défendons, et la deuxième partie présente les moyens pour sa mise en application à partir du système actuel.

Partie I : L'organisation politique proposée

L'organisation politique que nous exposons ici se fixe les principaux objectifs suivants :

Plusieurs de ces objectifs sont rendus réalisables grâce aux nouveaux moyens de communication. Ce projet naît de la conviction qu'Internet est l'outil le plus adapté pour organiser la vie politique. Il est idéal pour mettre en place des débats car l'accès à l'information est rapide et simple, ce qui permet notamment de sourcer ses propos efficacement. De plus il ne nécessite pas une présence constante comme dans une discussion réelle : un forum de discussion permet à chacun de reprendre le fil du débat quand il le veut. Enfin il permet d'automatiser des tâches qui demanderaient un travail considérable et laborieux dans la vie réelle, comme par exemple, dans le cas qui nous intéresse, gérer les interactions et coordonner le travail d'une assemblée constituée potentiellement de plusieurs millions de personnes.

L'organisation que nous développons dans cette partie se propose en remplacement du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) et de l'Élysée. Les ministères prennent également une forme légèrement différente, et leurs fonctions sont élargies. A priori tout autre statut ou institution est maintenu.

On peut considérer que le principal objectif d'un système politique est de formuler des instructions aux services d'État qui permettent "la meilleure organisation de la société possible". Ces services (Administration, Police, Éducation Nationale...) sont censés par la suite faire respecter ces instructions par la population. On décompose l'élaboration de ces instructions comme suit :


1. Les citoyens

2. Le forum législatif

3. L'arbre des thématiques

L'arbre des thématiques correspond au partitionnement des principaux domaines politiques, au même titre que les ministères actuels. Ainsi toute proposition issue d'un(e) citoyen(ne) se trouve classée au sein de cette arborescence.

L'arbre possède différents niveaux : les racines représentent la base de l'arbre puis se subdivisent en sous-thématiques en lien avec les différents sous-domaines qui en découlent.

L'arbre se veut détaché de tout engagement partisan et doit convenir au plus grand nombre de citoyens possibles.

4. Les propositions

5. La procédure de sélection des propositions

L'arbre des thématiques, agrémenté des propositions issues de la population, constitue une base de donnée organisée de projets politiques. Le problème est maintenant d'effectuer une sélection de ces propositions, afin de garder celles qui sont pertinentes et représentatives d'une aspiration réelle de la société.

6. L'exécution d'une proposition

L'exécution d'une proposition est la période durant laquelle une proposition, qui a été choisie suite à la procédure de vote d'une thématique, est mise en place. Il s'agit de traduire le texte de la proposition sous forme d'instructions aux services d'État. L'exécution d'une proposition suit une procédure qui est inscrite dans la proposition elle-même lors de sa rédaction. C'est-à-dire que les auteurs doivent détailler dans leur proposition comment ils comptent la mettre en place (temps nécessaire, budget, organisation etc). Une proposition ne peux pas être validée (et donc ne peux pas être votée) si la procédure de son exécution n'est pas renseignée.

7. Les ministères

8. Aspects particuliers

Références

[1] Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe Ardant, 18e édition, L.G.D.J., pg 571

Partie II : Mise en place

Cette partie présente la chronologie du projet. Sont détaillées ici les différentes étapes de sa future évolution, en particulier les moyens par lesquels le système présenté précédemment pourra être mis en place à l'échelle de l'État français, tout en prenant en compte les contraintes imposées par le système actuel.

1. Le site de développement

Le site de développement est le premier site mis en ligne. C'est celui sur lequel vous vous trouvez actuellement. Il permet de faire une première présentation du projet.

Il a également pour objectif de fournir un espace de communication entre les personnes qui souhaitent s'impliquer dans son développement. Il permet notamment d'organiser les discussions et la répartition des tâches à réaliser.

Les deux principales tâches à réaliser actuellement sont :

2. Rédaction d'une proposition de constitution

Rédiger une proposition de constitution complète est l'un des objectifs de ce projet : il s'agit de formaliser de manière juridique le système politique défendu par le Projet Démocratie Libre.

Dans l'idéal cette proposition de constitution a une forme aboutie avant le lancement du site de démonstration dont la forme repose sur les principes de ce texte.

En cas de non-consensus parmis les contributeurs à sa rédaction on organise un vote condorcet pour trancher.

3. Le site de démonstration

Le site de démonstration sera un site plus complexe dont le principal objectif sera de simuler au mieux le forum législatif. Il proposera donc à ses visiteurs, en plus de la présentation du projet :

Les propositions postées sur le site seront déposées sous une licence libre.
À chacune d'elles sera associé un espace de discussion et une évaluation de sa pertinence à partir des avis des autres visiteurs.

A priori on laisse la charge de la construction de l'arbre des thématiques aux administrateurs du site. Ils devront donc rédiger les thématiques et les positionner dans l'arbre.

À terme on cherchera à proposer un site "clé en main" pour les personnes qui souhaiteraient tester cette organisation à l'échelle de leur entreprise ou d'une commune par exemple.

4. Le parti politique

5. Accès et sortie du pouvoir